CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les prix
Les prix des produits s'entendent TVA comprise et concernent les achats effectués en ligne. Les prix et les promotions sur notre site peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans que cela n'affecte les commandes passées.
Conditions de paiement
La souscription ou le paiement, même partiel, des produits vaut acceptation expresse des conditions générales de vente. Vous pouvez régler vos achats par les moyens de paiement suivants :
- Paypal via le serveur sécurisé de Paypal (le système de paiement en ligne le plus utilisé) ;
- Virement bancaire à l'avance, dont les coordonnées vous seront envoyées automatiquement par e-mail après confirmation de votre commande. (Nb : en optant pour le virement bancaire anticipé comme mode de paiement, la livraison est retardée de quelques jours (jusqu'à 3/4 jours ouvrables, en fonction du délai de traitement de votre banque). La marchandise sera en effet expédiée après que le paiement ait été effectué avec succès. La commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu dans les 7 jours suivant la commande ;)
- Contre remboursement (le consommateur est tenu d'être présent lors de la livraison du colis ; la somme à payer au transporteur doit être exacte ; la passation de la commande vaut conclusion du contrat, le client étant tenu de retirer le colis et de régler son achat ; le client peut se prévaloir du droit de réflexion et exercer sa rétractation dans les 14 jours suivant la livraison, mais il est important qu'il informe le vendeur de sa volonté de se rétracter, par lettre recommandée ; en revanche, il ne peut pas refuser le colis sans informer le vendeur de sa volonté d'exercer sa rétractation. Le vendeur a le droit d'exiger le paiement des marchandises envoyées et/ou de réclamer des dommages-intérêts. Le droit de rétractation contre remboursement ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ;);
Articles Conditions générales de vente
Article 1 - Dispositions générales
Les conditions ci-après également dénommées "Conditions générales de vente" font partie intégrante des contrats conclus entre le Vendeur et l'Acheteur pour la fourniture des produits du Vendeur (également dénommés "Produits"). Même en cas de dérogations convenues par écrit, les présentes conditions générales de vente restent d'application pour les parties auxquelles il n'est pas expressément dérogé.
Article 2 - Données personnelles L'acheteur
En complétant la commande, il s'engage à fournir ses données personnelles et/ou professionnelles de manière correcte et véridique. L'acheteur s'engage également à vérifier que les données communiquées sont correctement reprises dans la documentation émise par le vendeur.
Article 3 - Proposition et conclusion du contrat
Les propositions émises par le vendeur, sauf indication spécifique, sont valables pendant 7 jours à compter de la date d'émission. La relation contractuelle de vente et d'achat est réputée conclue au moment de la signature par l'Acheteur de la proposition établie par le Vendeur ou au moment du paiement, même partiel, des Produits. La souscription ou le paiement, même partiel, des Produits constitue une acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Après acceptation de la proposition de vente ou versement d'un acompte sur les Produits, aucune variante réductrice ou modificatrice des articles choisis ne sera acceptée.
Article 4 - Droit de rétractation
Vous pouvez exercer ce droit dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits. La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée. Le droit de rétractation est exclu, conformément à l'article 59 c) du Code de la consommation, pour les produits confectionnés selon les spécifications du client. Le retour des marchandises se fait aux frais de l'acheteur. Les marchandises doivent arriver correctement emballées et dans le même état que celui dans lequel elles ont été reçues. Le vendeur se réserve le droit de refuser tout produit retourné sans emballage ou en tout cas d'une manière différente de celle spécifiée ci-dessus. La souscription ou le paiement même partiel des produits vaut acceptation expresse des conditions générales de vente.
Article 5 - Annulation des commandes
En cas d'annulation, même partielle, de la part de l'Acheteur "non-consommateur", la commande sera considérée comme annulée dans son intégralité, l'acompte versé aux termes de l'article 1385 du Code civil italien restant acquis.
Article 6 - Paiement
Sauf accord écrit du vendeur, le paiement est dû avant la date de livraison prévue. Les marchandises ne sont livrées qu'après paiement intégral de la commande. Le paiement n'est réputé effectué et ne libère donc pas l'acheteur de son obligation tant qu'il n'a pas été reçu par le vendeur.
Article 7 - Expédition et livraison des produits
Sauf indication contraire, on entend par "frais de transport" les frais de livraison standard au niveau de la rue. N'entrent pas dans la définition des frais de transport, mais sont qualifiés de "services spéciaux" : la livraison à l'étage, les services de portage, la livraison sur rendez-vous, la livraison par hayon hydraulique, la livraison dans un centre ville ou une zone incommode et toute autre exigence particulière. Les services spéciaux doivent être demandés au moins 15 jours avant la date de livraison prévue et font l'objet d'un paiement différencié. Les délais de livraison, sauf indication expresse dans un accord spécifique signé avant l'émission du devis, sont toujours considérés comme indicatifs et non contraignants. En cas de non-livraison ou d'impossibilité de livraison des produits pour des raisons imputables à l'Acheteur, ce dernier est tenu de payer, outre la valeur de la fourniture, les frais de manutention correspondants.
Article 8 - Obligation d'inspection, acceptation des produits et réclamations
Dès qu'il prend livraison des produits, l'acheteur doit immédiatement
- vérifier les quantités et l'emballage des produits
- procéder à une inspection de la conformité des produits avec ce qui est indiqué dans la confirmation de la commande ;
- consigner toute objection dans le bon de livraison avec la mention "accepté avec réserve" sur le bon de livraison ou le document, en prenant soin de spécifier en détail les dommages ou les défauts détectés.
En cas de réclamation pour défaut, l'Acheteur doit en faire la notification détaillée par écrit dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la prise en charge des Produits par l'Acheteur. Il est précisé que toute communication faite par téléphone ne sera pas acceptée. Tout Produit pour lequel aucune objection n'a été soulevée conformément aux procédures et conditions ci-dessus sera considéré comme approuvé et accepté par l'Acheteur.
Le transporteur ne peut refuser de vous laisser vérifier l'intégrité du colis que vous avez commandé et payé. Les marchandises commandées en ligne passent par plusieurs mains et parcourent parfois des centaines de kilomètres : le colis peut avoir subi des chocs et arriver endommagé. Les dommages extérieurs sont les plus faciles à repérer, mais il peut aussi s'agir de dommages cachés, non visibles de l'extérieur.
Si vous recevez un colis visiblement endommagé (une déchirure, un écrasement évident), il est préférable de le refuser. En le refusant, le transporteur écrira sur le bon de livraison ou le POD que la marchandise a été refusée et nous la renverra, sans se soucier de l'indemnisation des dommages subis. Si vous souhaitez obtenir le même produit, informez-en le service clientèle et un deuxième envoi sera effectué avec un nouveau produit, sans frais supplémentaires. L'entrepôt facturera les dommages au transporteur, mais ce ne sera plus votre problème.
Toutefois, si vous estimez que les dommages externes à l'emballage ne sont pas de nature à compromettre l'intégrité du produit, vous pouvez décider de l'accepter, mais n'oubliez pas, dans ce cas, de signer avec réserve en précisant la raison. Sans le motif spécifié, la réserve générique n'a aucune valeur juridique. Je vous conseille donc d'inscrire, à côté de la signature ou dans l'espace prévu sur le bon de livraison papier (ou le DAP électronique), "sous réserve d'emballage écrasé", "sous réserve d'emballage ouvert", etc.
Article 9 - Retours et remplacements
Les produits faisant l'objet d'un retour ou d'un remplacement doivent être non utilisés et non endommagés. Les frais d'emballage et de transport de ces Produits sont entièrement à charge de l'Acheteur.
Article 10 - Installation et montage
Le montage, l'assemblage et l'installation des Produits sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Pour effectuer les opérations susmentionnées, l'Acheteur doit se référer aux instructions techniques fournies par le Vendeur et se rapportant aux Produits individuels spécifiés et indiqués à la suite de la mention "montage". Certains Produits du Vendeur nécessitent une fixation au sol ou au mur à l'aide d'un équipement approprié avant d'être utilisés. Il est de la responsabilité et du soin de l'Acheteur de prévoir, au moyen de dispositifs appropriés, la fixation au sol ou au mur des Produits en fonction également du support sur lequel ces Produits doivent être ancrés.
Article 11 - Réserve de propriété et clause pénale
En approuvant et en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare expressément reconnaître la réserve de propriété du Vendeur sur les biens achetés. En conséquence, l'effet translatif de la vente est subordonné au paiement effectif et intégral du montant visé dans la cession. Le Client déclare expressément qu'en cas de défaillance, le Vendeur aura en tout état de cause le droit de retenir, à titre de pénalité, tout montant partiel déjà payé par le Client pour quelque raison que ce soit, outre la restitution des biens faisant l'objet de la présente vente, dont le Vendeur est lui-même propriétaire en vertu de la réserve de propriété.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit italien. Pour tout litige survenant entre les parties à la suite de l'interprétation, de la validité, de l'efficacité, de l'exécution, de la résiliation et, en tout état de cause, de la cessation des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent est le tribunal de première instance. Si l'acheteur est un "consommateur", le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile du client, s'il est situé sur le territoire de l'État, conformément à l'article 66 bis du code de la consommation.
Article 13 - Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément aux dispositions du décret législatif n° 196/2003, tel que complété et modifié.